Conditions Générales de Ventes

PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne. Hay'M (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le site. Les mentions "nos", "nous" ou "notre" désigne la Société Hay'M. Les mentions "vos", "vous", ou "votre" désigne tous les utilisateurs du site internet. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant au site internet ou en commandant un ou plusieurs articles, vous acceptez être soumis à ces CGV. Vous avez autorisation d'imprimer les CGV décrites. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont régis par les lois françaises.

NOTRE CONTRAT

Tous les produits offerts à la vente sur le site internet sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le site internet, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article ci-après. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du site internet à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

La commande

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre Panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ; En cliquant sur les boutons « paiement », puis « Commander », le processus d'achat de l'article commence. Une page avec les produits commandés s'ouvre. Cette page indique vos informations personnelles, votre adresse, elle énumère également la référence, le prix et la quantité d'articles que vous voulez acheter et indique les modes de livraison et leur coût en fonction de votre commande. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier. Il vous sera alors demandé de remplir vos données personnelles. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'accepter les termes des présentes CGV. En cas de refus des CGV la commande ne pourra pas se poursuivre. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

Confirmation de la commande

La passation de votre commande par Internet constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez. .Vous recevrez automatiquement un "courriel de confirmation" confirmant la réception et les détails de votre commande. Nous vous recommandons de conserver le Courriel de Confirmation. Celui-ci nous indique que nous avons bien reçu votre commande et qu'elle sera traité. Nous vous enverrons un second courriel, qui constitue la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée, Si une partie seulement des produits est disponible, vous en serez informés, et ne paierez que les produits livrés. Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Nous gardons une copie de vos commande et vous pouvez nous en demander une à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

Création d'un compte personnel

Pour pouvoir passer commande sur le site internet vous devez créer un compte personnel. Toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies à chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande. .Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée. Prenez soins que toutes les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle. .À la fin de l'enregistrement du compte personnel, vous recevrez automatiquement un email confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Lors de l'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de le changer à chaque connexion. Vous devez garder confidentiels vos identifiant et mot de passe. Vous devrez également nous tenir informés dans les plus brefs délais lorsque vous pensez que votre compte a été utilisé à des fins abusives, ou que vous avez autorisé un tiers à utiliser votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site internet sans engager notre responsabilité à votre égard, si une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre site internet. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.

Livraison des produits

Nous livrons nos produits en france et en europe.. La livraison s'effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l'un un point de livraison qui est proposé par notre Site Web. Les délais de livraisons estimés sont de : quarante huit (48) heures (à l'exclusion des samedi, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison en france métropolitaine, de trois à sept jours (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la livraison en Europe Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti. Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@hay-m.com. Nous re-créditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande dès que possible. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un ou deux jour de plus avant de nous contacter. Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abîmé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Hay’M ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pouvons garantir un remboursement. Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

Prix et frais d'expédition

Tous les prix indiqués sur le Site Web sont en Euros (€) et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix du produit est erroné nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

Paiement et défaut de paiement

Le paiement de vos produits devra être effectué par Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Paypal donne la possibilité de payer directement par carte bancaire la commande sans pour autant avoir un compte chez eux. Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

Facturation

Comme la loi l’indique, nous sommes dans l’obligation de vous fournir une facture. Le mode de facturation que nous vous fournirons sera par voies électronique et vous acceptez ce mode.

Achat et livraison hors UE

Pour toute commande passée depuis l'Arménie, une réduction est appliquée. A partir de vingt cinq (25) articles achetés, le prix est fixé à dix euro (10€) par article. Nous nous reservons le droit de refuser la vente en cas de doute sur l'origine de l'achat. (Ex: action de revente) Livraison non incluse.

Droit de rétractation

Si, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition : Que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis, Que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés ou utilisés en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant. Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées par mail à l'adresse suivante contact@hay-m.com exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter. Conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés. Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux différentes exigences citées. Il vous faudra prendre soins des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner à l'adresse indiquée sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivants votre demande de rétractation. Veuillez prendre en compte le fait que si vous n'en prenez pas soin, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues, aucun remboursement ne sera effectué.

Garanties

Tous nos produits sont remplacés gratuitement en cas de vices de fabrication ou de défauts qui en rendraient l’usage impossible. La preuve du défaut ou de vice doit être prouvé par le client. Dans tous les cas notre garantie est limitée au remplacement des produits non conformes. il ne pourra en aucun cas y avoir d'autres actions ou réclamations. Si nos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande),merci de bien vouloir nous contacter par courriel à l'adresse suivante contact@hay-m.com, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci seront disponibles. Les vices ou défaut constatés doivent nous être immédiatement communiqués avec une preuve et, en tous cas dans un délai de deux jours à compter de leur constatation. Les produits remplacés deviennent notre propriété. Aucun produit peut nous être renvoyé sans notre accord. L’action en garantie est prescrite à l’expiration d’un délai de six mois date à date, à compter de la dénonciation du défaut ou de vice. Sauf notre faute, la garantie est exclue pour tous les cas suivants : usage non approprié ou inadéquat des produits, non-paiement par le client de la somme due, ou cas de force majeur. Pour tout produits, la présente garantie n’est pas transférable à des tiers sans notre avis écrit . En cas de remplacement des produits nous prendrons en charge les coûts de renvois.

Disponibilité et utilisation du site web

Le Site Web est mis à votre disposition en l'état. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l'accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance. Vous avez le devoir de protéger vos ordinateurs car nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient lui être causés, comme la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du site web ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques. Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenons les droits d'usage sur les éléments du site tel que les textes, images, graphismes et logo. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Il vous est interdit d'utiliser le site à d'autres fin sans notre accord écrit.

RESPONSABILITÉ

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pouvons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures. Si l'une des quelconques stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelques raisons que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV. Hay'M et le logo sont des marques déposées et appartiennent à la SASU Hay'M

Modification du service ou des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées). Ces CGV sont régies par la législation française. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV. Hay’M et le logo sont des marques déposées appartenant à la SASU Hay’M.

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Web est édité par Hay’M, société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 7, rue victor hugo 13240 septemes les vallons, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B 837 649 086.